Le Conseil de Paris a décidé d’augmenter de 23% les subventions versées aux associations qui orientent et accompagnent les femmes victimes de violences. Autre annonce : un dispositif « Mesure d’accompagnement protégé », déjà expérimenté avec succès en Seine-Saint-Denis.
Au premier trimestre 2018, les plaintes pour violences sexuelles ont bondi d’un tiers à Paris par rapport à l’année dernière. Peu à peu, notamment grâce au mouvement #Metoo, impulsé sur les réseaux sociaux, la parole se libère sur le sujet des violences faites aux femmes. La Ville vient de renforcer de manière forte son soutien aux associations qui leur viennent en aide. Le Conseil de Paris a voté le 4 mai l’augmentation de 23% des subventions aux associations qui accompagnent au quotidien des femmes victimes de violences.
« La lutte contre les violences faites aux femmes nécessite des moyens accrus. La Ville de Paris a pris la mesure du mouvement de libération de la parole des femmes. Nous espérons que cela incitera d’autres collectivités et surtout l’État à s’engager à leur tour davantage », souligne Hélène Bidard, adjointe à la maire de Paris en charge de l’égalité femmes-hommes, la lutte contre les discriminations et les droits humains.
Au total, ce sont 265 000 euros qui ont été attribués. A qui vont ces aides ?
-au Collectif féministe contre le viol (CFCV), qui gère la plateforme téléphonique nationale Viols femmes infos (0800059595);
-à l’Association contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui fait de l’accueil et du suivi des dossiers juridiques de femmes victimes de violences au travail;
-à la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF), qui gère la plateforme téléphonique nationale Violences conjugales infos (3919);
-au Centre d’information des femmes et des familles (CIDFF), qui tient des permanences juridiques dans plusieurs lieux d’accueils à Paris et qui est le partenaire dans le dispositif parisien Téléphone grave danger (TGD);
-à l’association Elle’s Imagine’nt, qui réalise un accompagnement global des femmes victimes de violences dans le sud de Paris.
Ces aides financières bénéficieront aussi à d’autres associations telles Femmes de la terre, Femme pour le dire femme pour agir (FDFA), la Ligue des femmes iraniennes pour la démocratie (LDIF), l’association franco-chinoise Pierre Ducerf, Voix de femmes, l’Espace 19 et la Maison des femmes de Paris.
La Ville de Paris a également décidé de développer plusieurs dispositifs, sur lesquels elle s’engage depuis le début de la mandature d’Anne Hidalgo.
La Ville de Paris, coordonne et cofinance le dispositif d’alerte «téléphone grave danger» (TGD) qui met à la disposition des victimes de violences conjugales, après décision du procureur de la République, un téléphone portable leur assurant l’intervention rapide des services de police.
Un bilan du dispositif a confirmé son utilité réelle pour les femmes victimes de violences conjugales. Après une demande conjointe de la maire de Paris et du Procureur de la République de Paris, l’obtention de 5 téléphones supplémentaires a été accordée: Paris disposera donc de 25 téléphones.
Un suivi au long-cours est aussi dispensé par le CIDFF (Centre d’information des femmes et des familles). Le téléphone permet d’entrer en contact avec un écoutant de Mondial Assistance, par l’usage d’un bouton facilement accessible. Et, en cas de danger imminent, Mondial Assistance déclenche rapidement l’intervention des services de police.
Lorsque qu’une personne ou un enfant victime de violences au sein du couple est mis en danger, le juge aux affaires familiales, saisi par la personne en danger, peut délivrer en urgence une ordonnance de protection (OP). Son but : mettre en place des mesures pour éloigner le partenaire ou l’ancien partenaire violent. Elle vise notamment à interdire à l’auteur des violences de s’approcher de la victime et de porter une arme. Elle statue sur la résidence séparée des époux, attribue la jouissance du logement à la victime, se prononce sur l’exercice de l’autorité parentale, etc.
En 2018, une nouvelle convention triennale a été signée entre le Président du Tribunal de grande instance de Paris, le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, le bâtonnier du barreau de Paris, le président de la chambre départementale des Huissiers de justice de Paris, la maire de Paris, le CIDFF et Paris aide aux victimes (PAV).
Dans cette convention, Paris s’engage avec son Observatoire parisien des violences faites aux femmes (OPVF) à actualiser le livret de présentation à destination du grand public et à l’éditer en 25 000 exemplaires. Il continuera à présenter le dispositif dans toutes les formations de l’OPVF à destination des agents de la ville et auprès des services sociaux du CASVP qui informent les usagers dans le cadre des accompagnements réalisés.
Mise en œuvre de la Mesure d’accompagnement protégé
C’est un dispositif déjà expérimenté avec succès en Seine-Saint-Denis. La mesure d’accompagnement protégé (MAP) prévoit ainsi l’accompagnement de l’enfant par un adulte-tiers, lors des déplacements entre le domicile du parent victime et le lieu d’exercice du droit de visite du parent auteur des violences conjugales.
Les droits de visites des enfants représentent des moments de danger. La loi du 10 juillet 2010 (lutte contre les violences faites aux femmes) prévoit donc, que lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge peut prévoir qu’elle s’effectue avec l’assistance d’un tiers de confiance.
Protéger les enfants et le parent victime
La MAP vise à protéger, à la fois les enfants exposés aux violences conjugales et le parent victime de ces violences.
Après la Seine-Saint-Denis, Paris deviendra donc le second département à mettre en place la MAP. Une convention de partenariat sera signée en juin prochain au Tribunal de grande instance de Paris, en présence du Procureur de la République de Paris, de la Préfecture de Paris, de la Caisse d’allocations familiales de Paris (CAF), de la Ville de Paris et de l’association CERAF Solidarités.
Source paris.fr